Les salariés

 

Le financement sur le plan de formation de l'entreprise

Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent continuer à financer sur leur plan d eformation des actions de formation pour leurs salariés.

Le congé individuel de formation (CIF)

Pour qui ? :

Ce congé est à l’initiative du salarié (en CDI ou CDD ) répondant à certaines conditions, notamment de durée d’emploi et d’ancienneté dans l’entreprise. Il existe en fait 3 CIF différents : le CIF-CDI pour les salariés en CDI, le CIF-CDD pour les salariés CDD et le CIF-intérimaire.

CIF CDI

Pour le CIF-CDI, le salarié doit avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise.

Quelle procédure ? :

  • Etape 1- demande d’autorisation d’absence à l’employeur
  • Etape 2- acceptation de l’employeur
  • Etape 3- demande de CIF à l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé au titre de la collecte au titre du congé individuel de formation)concerné.

L’OPACIF accorde ou refuse la prise en charge du congé selon sa politique d’éligibilité des publics et des actions de formation prioritaires et selon les règles de financement qui lui sont propres.

Quelle durée ? : La durée du CIF correspond à celle de la formation suivie.

Rémunération et financement : Si l’OPACIF donne son accord, il peut prendre en charge la rémunération du salarié (de 60% minimum à 100% selon les cas), le coût de la formation et les frais de transport et d’hébergement éventuels.

A noter que si l ’OPACIF refuse le financement alors que le salarié a obtenu l’accord de son entreprise, celui-ci peut accéder à la formation. Mais celle-ci ne sera pas financée et il ne percevra pas de salaire.

CIF CDD

Pour le CIF CDD, le salarié doit avoir travaillé 24 mois  dans le secteur privé au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois,qu'elle qu'ait été la nature des contrats successifs (périodes d'intérim, contrats de formation en alternance, contrats aidés dans le secteur privé...

Quelles modalités ?

En principe, le CIF CDD se déroule en dehors de la période d’exécution du CDD et débute au plus tard 12 mois après après le terme du contrat. Toutes les informations concernant le droit à CIF doivent figurer sur le BIAF (bordereau individuel d’accès à la formation) remis r contrat CDD au plus tard à la fin du CDD.

A noter qu’il existe un CIF CCD ASSEDIC, pour les personnes allocataires de Pôle Emploi ne pouvant remplir les conditions du CIF CDD.

CIF intérimaire

Ce CIF s’adresse aux salariés des entreprises de travail temporaire.

Quelles modalités ?

Le salarié intérimaire doit avoir travaillé 1600h dans sa profession au cours des 18 derniers mois dont 600h dans l’ETT où est faite la demande.

La période  de professionnalisation

Pour qui?

Elle s’adresse aux salariés titulaires d'un CDI et vise à favoriser le maintien dans l’emploi du salarié, dont la qualification s’avère insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail. Elle vise à l’obtention d’une qualification reconnue ; les diplômes universitaires sont accessibles par ce biais. Elle est basée sur l’alternance.

Conditions

La période de professionnalisation est mise en oeuvre par l’employeur dans le cadre du plan de formation ou à la demande du salarié, après accord de l’employeur, dans le cadre du CPF.

L’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé pour la perception du pourcentage légal dédié à la formation continue) dont dépend l’entreprise doit accepter la prise en charge totale ou partielle de la formation. Celle-ci est liée à la politique de formation de la branche professionnelle dont relève l’entreprise.

Durée

Elle couvre la durée de la formation et peut aller jusqu’à 24 mois, en fonction de la politique de la branche professionnelle concernée.

Salaire

La rémunération du salarié est maintenue. Si l’action se déroule hors temps de travail, une allocation de formation égale à 50%du salaire net habituel est versée.

Couverture sociale retraite congés

Les droits sont maintenus.

Se renseigner auprès de son service RH dans son entreprise.

 

La reconversion financée par l'employeur

Lorsque le licenciement économique d’un salarié est envisagé, il peut bénéficier de plusieurs dispositifs différents selon la taille et le lieu d’implantation de l’entreprise pour bénéficier d’un reclassement.

Pour les entreprises de moins de 1000 salariés, il existe le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le congé de conversion, le congé de mobilite, le congé de conversion  et la cellule de reclassement (entreprise de + de 50 salariés dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi).

Pour les entreprises de plus de 1000 salariés et les groupes d’entreprises, il existe notamment le plan de sauvegarde de l'emploi, le congé de reclassement, le congé de mobilité, le congé de conversion et la cellule de reclassement (entreprise de plus de 50 salariés dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi).

Le salarié bénéficie dans ce cadre d’un suivi individualisé par son service RH et il peut à ce titre se voir financer tout ou partie d’une formation, avec le versement d’indemnités variables.

L’IUT de Metz accueille de plus en plus de salariés dans ce cadre et peut vous fournir les éléments nécessaires pour votre dossier.