Les contrats à l'étranger

 

L’apprentissage dans une entreprise étrangère (luxembourgeoise, belge ou allemande).

Si l’entreprise d’accueil n’a pas son siège social ou un établissement sur le sol français, les contrats de droit français (contrat d ’apprentissage ou de professionnalisation) ne pourront pas être signés. En effet, le droit français des contrats ne s’applique pas à l’étranger.

Pour la Belgique, le Luxembourg ou l'Allemagne; les étudiants devront  signer un contrat de travail dans ces pays pour pouvoir être considérés comme des salariés envoyés en formation par leur entreprise à l'IUT. L'entreprise devra payer les frais de formation à l'IUT comme le font les entreprises françaises (10.80 €  à 12€ l'heure de formation en 2016).

Il vaut donc mieux éviter de rechercher une entreprise dans ces pays, car elles vont proposer un contrat de stage en alternance qui n'est pas acceptable dans le cadre de l'apprentissage.